Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site

Seances énergétiques

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site https://seances-energetiques.fr/(ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société MUNCH, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

L’édition du site https://seances-energetiques.fr/ est assurée par la société Ittlante Design SIRET 82065622100042 , dont le siège social est localisé au 34 rue du champ, 88160, Ramonchamp en France.

L’hébergeur du site https://seances-energetiques.fr/ est la société OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le site https://seances-energetiques.fr/ permet d’accéder gratuitement aux pages suivantes :

  • Information en lien avec les soins énergétiques
  • la boutique

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services nécessite aucune authentification pour les utilisateurs.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Lors de l’achat d’un produit, des données d’ordre commerciale sont demandées afin d’établir une facture en bonne et due forme.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par email aux services : damien.munch@soin-energetique-therapie.fr

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos ainsi que les contenus du site https://seances-energetiques.fr/ (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site https://seances-energetiques.fr/ sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 9 – DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le le contentieux.